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qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

Chambre pôle social

6801dca42d41c0a3fc6eca05

Appel

15 avril 2025

15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6R6 S.A.R.L. [10] FA 3D / [15] jugement , origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2003c/Monsieur X

6253c8febd3db21cbdd86f0f

Appel

5 novembre 2003

procédé à l'acte; subsidiairement il sollicite l'indulgence de la Cour; L'enquête et les débats ont permis d'établir les faits suivants : le 16 mars 2003, les gendarmes de la BMO de CLERMONT FERRAND

Source officielle

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113e9

Appel

20 janvier 2025

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Sophie NOIR, conseillère Mme Clémence

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c680

Appel

12 juin 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 332 Rôle No 05 / 09266 Michèle Zoé Clémence Z... divorcée C...

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Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e1

Appel

29 juillet 2025

29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEX [K] [M] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

Source officielle

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c51

Appel

15 avril 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00093 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

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1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba07773d

Appel

7 octobre 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

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1ère Chambre

68872fdb147ef4d642d37655

Appel

14 janvier 2025

[F] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Renaud PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

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Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454ca

Appel

1 avril 2025

01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCV S.A.S.U. [9] Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

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Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454cc

Appel

1 avril 2025

01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCT S.A.S.U. [4] Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

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Chambre pôle social

67ef68c66b85edc07d3454ce

Appel

1 avril 2025

AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCR S.A.S.U. [4]/ Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

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Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f66

Appel

7 octobre 2025

07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOK [O] [H] / [5] ([6]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

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Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598e9

Appel

29 juillet 2025

29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CD [U] [I] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision

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Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598eb

Appel

29 juillet 2025

29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F46U [H] [T] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

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1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390af

Appel

8 juillet 2025

3] Représentée par Maître Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] Non

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3ème chambre A

66162be099851e0008f1e622

Appel

9 avril 2024

LOKOA au capital de 59.400€, immatriculée au RCS de CLEMRONT-FERRAND sous le numéro 442.601.977 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau

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1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db8

Appel

15 octobre 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/03255 Arrêt rendu le MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

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1ère Chambre

671894bed8ceca1cd7019302

Appel

22 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

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Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd983

Appel

9 juillet 2025

[F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

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