représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie DESANTI de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Clémentine

2017 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/02336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Clémentine

AFFINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 30 Juin

le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Clémentine

Selon ce document, il s'agit de privilégier le développement urbain des trois pôles principaux que sont le village et les hameaux des Grands Cléments et des Petits Cléments, l'orientation n° 2 du projet

N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVC Appelante Mme [O] [K] [X] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement en programme de soins représentée par Me Clémentine

composée de : Monsieur Stéphane MEYER, conseiller faisant fonction de président Madame Isabelle MONTAGNE, conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, conseillère qui en ont délibéré, Greffier : Mme Clémentine

- Débouté la société Neouze Clément Gousse et la société SMFG de leur demande tendant à voir dire que le présent jugement vaudra acte de vente; - Condamné M.

Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance, du Juge de la mise en état, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les observations de Me Jourdain De Muizon représentant Mme B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; -les observations de Me Jourdain De Muizon représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.Z AY.

Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un

Fort du procés verbal de carence dressé par le notaire en raison d'un défaut de présence de Mme [M] à l'opération de partage (pièce n°1 de M.

jugement rendu le 10 septembre 2009 par le Tribunal de Grande instance de NANTERRE Chambre N° 1 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MeMelina PEDROLETTI, Me Clémentine

concession 219, son programme de travaux ne prévoyait que des travaux d'exploration visant à évaluer les ressources aurifères du site afin de confirmer la faisabilité du projet ; - compte tenu des fortes

Les avaries ont été constatées, dans un premier rapport établi le 27 janvier 2009, par le cabinet Clément & associés, commissaire d'avaries, intervenant pour le compte de la société Jifmar ; la société

- signé par François ANCEL, Président et par Clémentine GLEMET, Greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. I- Faits et procédure : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.