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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e6
21 décembre 2006
21 décembre 2006
MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 20 Novembre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Claudiane
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
immobilière (SCI) Brutus a déposé le 26 août 2014 une demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 42 959 m² dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Clausonnes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bazin-Clausade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89445
18 septembre 2007
18 septembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Melle Claudiane
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89488
28 août 2007
28 août 2007
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Claudiane
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
concerne son activité professionnelle ; - le versement de 11 063 euros crédité sur son compte Lyonnaise de Banque daté du 30 mai 2016 correspond à l'encaissement du prix de vente d'un véhicule Mini Clubmann
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1b
30 novembre 2006
30 novembre 2006
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président et par Madame Claudiane
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Claudiane
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Présidée par Madame Claude MORIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Melle Claudiane
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
frais et honoraires de l'huissier et de l'expert liés aux opérations de saisie contrefaçon dont distraction aux profits de Maître Ludovic Timbal Duclaux de Martin, Maître Hortense Bessière et Maître Clausmann
Source officielleChambre 4 A
637490e140f124dcd102fe56
28 octobre 2022
28 octobre 2022
N° SIRET : 769 800 202 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3e
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président et par Madame Claudiane
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a537
25 avril 2007
25 avril 2007
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, et par Madame Claudiane
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS a consenti à la SARL LE COIN DE L''IL (qui exerce une activité d'opticien) un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Mini ONE D Clubman
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Claudiane
Source officielleChambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [I] [F] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39b
14 décembre 2006
14 décembre 2006
MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 13 Novembre 2006 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Claudiane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président et par Claudiane
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
12 juin 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame FOUQUET, Présidente et par Madame Claudiane
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à Biot, afin de se voir communiquer les contrats de locations, nues ou meublées, à l’année, au titre des années 2013 et 2014, portant sur des villas de 170 à 250 m² situées autour du quartier des Clausonnes
Source officiellePage 2 sur 3