Frédéric - Mandataire liquidateur de SARL CENTRAL CLEAN SERVICES [...] non comparant Association AGS CGEA IDF EST [...]

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, de la somme de 1 200 euros.

APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMEES S.A.S. [5] Représentée par Me Mélanie LE CLECH

Rivas, - et les observations de Me de Clerck, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros hors taxe, dont 500 euros au titre de M.

et employés de notaires (CRPCEN), les clercs et employés qui exercent leurs fonctions à titre principal.

CLEOPHEE AVOCAT S.E.L.A.R.L. [H] [F] E.U.R.L. [O] [R] AVOCAT S.A.R.L. GARMANTES S.A.R.L. LSML AVOCAT S.A.R.L. AGUIDET AVOCAT S.A.R.L. 63PKRDG AVOCAT S.A.R.L.

BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [C] [N] née le 26 Juin 1980 à [Localité 4] (29) [O] [Localité 2] Représentée par Me Melanie DE CLERCQ

CLEOPHEE AVOCAT [Adresse 2] [Localité 6] S.A.R.L. EBEE AVOCAT [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L. GARAMANTES [Adresse 4] [Localité 5] S.A.R.L.

Drolou G... 29111 SCAER représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de Me LE CLEAC'H, avocat Monsieur François B...

La cour constate qu'aucune des parties ne produit aux débats les clichés des lieux de l'accident qui auraient été pris par les enquêteurs et il est vain dans ces conditions de se prévaloir de ce que ces

B, représenté par Me De Clerck, avocate, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2210638 du 26 janvier 2023 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté

B C A par Me de Clerck, avocate, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement nos 2207975,2208091 du 1er décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 janvier 2025 et le 15 février 2026, Mme A..., représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’

A, représenté par la SCP Patrick François et associés, agissant par Me Cleach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020 l'association Comité d'entraide " Ti Jikour ", représentée par Me Cleach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

] Mme [U] [E] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Melanie DE CLERCQ

NOVARE CAMP Représentée par sa présidente la SAS CLEAONE HOLDING elle même représentée par son président M.

CROENEN SUBST ME BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA B. en la personne de ses représentants légaux Représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Assistée de Me DE CLERCK

A, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2207975, 2208091 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir