Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa

ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hennebont a demandé au tribunal administratif de Rennes de constater que l'ensemble immobilier situé 7 rue Yvon Croizer à

Aristide La Croix F... 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame X... DE Y... épouse Z...

Aristide La Croix Carsin 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS (décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON

pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime de démobilisation et tous les documents confirmant un non paiement, concernant son père, Monsieur X X, médaillé de la Résistance et Croix

de contributions sociales auxquelles la société Groupama SA a été assujettie au titre de l'exercice 2007, procédant de la remise en cause de la déduction, d'une part, de la provision pour risques croissants

Il ajoute que, compte tenu du défaut d'information annuelle pendant une durée si longue, il pouvait légitimement croire être libéré et son préjudice équivaut aujourd'hui aux sommes qui lui sont réclamées

requête en prolongation de la mesure d'isolement renforcé dont fait l'objet Madame [S] [R] depuis le 14 mai 2026 et a autorisé le maintien de la mesure d'isolement renforcé au Centre Hospitalier de la croix-Rousse

blanche à huit pointes dite Croix de Malte, isolément ou surmontée d'une couronne, avec en son centre un écu rouge portant une croix latine, constitue une atteinte aux droits dont dispose l'ORDRE SOUVERAIN

demande de protection internationale a été introduite dans un État autre que la France, que cet État a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence de sérieuses raisons de croire

délivrances d'attestations de demandes d'asiles en application des dispositions de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour chaque département croisées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa

Lyon à sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland, Lyon Duchère, Villeurbanne et Lyon Croix-Rousse

né le 19 Octobre 1944 à PARIS (75) Demeurant : ... ... 1450 SAINTE CROIX (SUISSE) représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté du cabinet J.C.V.B. avocats au barreau

Y..., né le 29 Janvier 1944 à FOLLES (87), fils de Pierre et de LARRAUD Lucienne, de nationalité française, marié, Directeur de société, demeurant La Croix du Breuil, BESSINES SUR GARTEMPE - 87250 ; PRÉVENU

Elle a mis une croix dans une colonne croyant que c'était pour signifier qu'elle était présente au moment des faits dans le car.

décès et non option 2 :décès-incapacité, que le tribunal a retenu à tort qu'aucune case n'avait été cochée, alors qu'à l'examen de l'original du contrat en possession de Monsieur [O], il ressort qu'une croix