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28 résultats pour « DUHAMEL Stanislas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624a7ba68110eae5b68fe3

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] (Belgique) Monsieur [U] [PS] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Stanislas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff587cdc6046d4789e3ee

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Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

octobre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] La SCI [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Stanislas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff54

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTES : Madame Marie Thérèse Léocadie X... ... 97218 GRAND RIVIERE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca905d6f7f678d48f3e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

V-B7I-JAMS JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D' AMIENS EN DATE DU 15 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stanislas

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9598d0ccf000877e443

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DBV4-V-B7G-IOUS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AMIENS EN DATE DU 15 AVRIL 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stanislas

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bc8fdaf41a8356be58c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stanislas

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef71538d5c08d4a262e510

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant, substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

67ef71538d5c08d4a262e512

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 1] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant, substitué par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas

Source officielle