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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554ae
28 février 2018
du 5 septembre 2013 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158, avocat postulant Assisté de Me Driss
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Pôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
Assistée de Me Alice Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David
1ere Chambre Section 1
69e06eb5cdc6046d4768b999
15 avril 2026
COGESTAR 2 [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Représenté par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la
5fdb7b7a93c45759d9c614a1
5 mars 2019
qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fec
18 janvier 2023
ARTEMIS SECURITY [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 529 075 194 Représentées par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2989a
18 mai 2017
LOCATIONS GÉRANCES ('S.T.L.G.') prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité RCS de CRETEIL n° 449 559 5900 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me David
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
L'ayant avec moi, je pourrais la " Driver " plus facilement sur la création des sociétés, des salariés, le secrétariat et les différents dossiers d'AUDIT que j'ai actuellement sous le coude.
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