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27 résultats pour « David MINCA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01440_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

E, et d'un surveillant brigadier dont les prénom et nom commencent par MiCA, désigné comme assesseur et " secrétaire ". 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef2

Appel

Page 2 sur 2

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22 octobre 2008

22 octobre 2008

aux dispositions de L 122-49 du code du travail ; Attendu qu'à l'inverse, il résulte des très nombreux témoignages produits par l'employeur { (Nathalie E..., son ex-épouse, Marc F..., Michel G..., David

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : 15/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me CARDONA Henri-joseph - Me METIN David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

David X... 44B, Les Terrasses de la République - 4, rue Copernic 59700 MARCQ EN BAROEUL Madame Frédérique Y... épouse X... Chez M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Blandine DAVID

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff06

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [I] [N] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Christophe DAVID

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CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dans le RG 25.1134) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL [2] Représenté par Me BERTRAND David

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