La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

aux entiers dépens de l'instance'; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis au paiement d'une somme de 2'500'euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier

A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : 76- M.

[K] à payer à la SA [Localité 5] & Cités la somme de 100 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Condamné M.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier

[W] aux entiers frais et dépens y compris les frais de commandement ; - condamné M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Condamne Monsieur [E] [H] aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de des appelants la somme

S'agissant de l'identité du signataire de l'acte, il est établi que ce dernier devait être fait au nom de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.

. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI

Dans le dernier état de ses demandes, il sollicitait également l'octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.