AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fca585c06daec22cf02974e
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le jugement du premier degré rejetant partiellement ou totalement les prétentions du salarié a été confirmé ou infirmé selon les motifs développés dans cette décision.
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 767
Avis
CADA:20171878
31 décembre 2017
31 décembre 2017
l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (DSDEN 47) à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans les établissements scolaires relevant du 1er degré
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