CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 325 résultats pour « Desgrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le jugement du premier degré rejetant partiellement ou totalement les prétentions du salarié a été confirmé ou infirmé selon les motifs développés dans cette décision.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 767

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20171878

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'éducation nationale du Lot-et-Garonne (DSDEN 47) à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'état mensuel des journées non remplacées dans les établissements scolaires relevant du 1er degré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165639

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2017 en sa qualité de professeur d'EPS dans le second degré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171242

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la situation des personnels stagiaires professeurs des écoles, certifiés et agrégés, de 2002 à 2016 : 1) concernant les écoles du premier degré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143e

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

présentés à l'appui du recours, Vu les documents et renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours, Le recours a été introduit dans le délai légal, Monsieur Loïc X...vit avec son frère Désiré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, la modification opère un desserrement de l'intensification du renouvellement urbain, notamment par la réduction des règles de hauteurs des constructions dans certaines parties des zones urbaines et

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

principal et d'appel incident réciproque des parties à l'instance, l'acceptation par elles de ces désistements réciproques et constater en conséquence le dessaisissement de la juridiction de second degré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c49119f12788f059de5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

traitement, qu'elle souhaite bénéficier de permissions de sortie afin de pouvoir faire du sport, qu'elle estime que son état de santé ne justifie plus une hospitalisation sous contrainte et qu'elle désire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c4c119f12788f059de7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

conseil a précisé compléter l'appel en indiquant que l'appelante demandait la main-levée de la mesure en estimant que son état de santé ne justifie plus une hospitalisation sous contrainte, qu'elle désire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour confirme ou réforme partiellement la décision du premier degré selon les éléments factuels et contractuels examinés.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef21

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Monsieur X... indique qu'il ne sait pas lire, qu'il rencontre des difficultés pour procéder à des retraits sur son compte et désire changer de banque ; il exprime le souhait de continuer à bénéficier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A

6253cbbebd3db21cbdd8e263

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Elle désire 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La SCI Delgres Dillon soutient désormais qu'elle entend vendre les sept appartements réalisés dans le cadre de la seconde tranche de travaux.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402843f67e905df3d2918

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cet avis a été contesté par la société Desvres auprès de l'inspection du travail. Par courrier du 15 octobre 2015, la société Desvres a proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b8

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Pietro X...a régulièrement relevé appel de cette décision suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 12 janvier 2009 ; Attendu qu'il convient, en premier lieu, d'observer que le Juge du premier degré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162170

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er degré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Désiré X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Yvette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accb

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Cour ayant pour avocat la SELAFA NOVO CONSEILS- BLANCH ET ASSOCIES, du barreau de NEVERS D' UNE PART DÉFENDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur André Y... ... 58000 NEVERS Monsieur Désiré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efe2

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

des trois enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 400 € pour chacun d'eux, soit en tout 1 200 € par mois ; Attendu, sur le droit de visite et d'hébergement du père, que l'appelant ne désire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

DESPRES ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M. et Mme X...

Source officielle