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23 résultats pour « Diego CLAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b7

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

L'analyse de la charge fournisseur (saisie facture, règlement, classement, déclarations...) devait être faite selon le plan d'action du 21 / 06 / 03 avec une réunion avec l'équipe comptabilité pour valider

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au dernier état de la relation de travail, le salarié était classé au niveau M12 (agent de maîtrise), après avoir bénéficié entre temps d'une classification au niveau M9.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67ca

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00380 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Diego

Source officielle

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