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28 résultats pour « Dimitri Debord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68106201623750c90e2d7702

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

[Localité 4] (ARABIE SAOUDITE) de nationalité Saoudienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603640966e39b9a2631d5e62

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Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 211 substitué à l'audience par Me Dimitri

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fe31953a33f9365e53

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOULOUSE du 4 février 2021 (RG : 20/00807), suivant déclaration de saisine en date du 28 novembre 2024 DEMANDERESSE : [X] [V] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Dimitri

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par des conclusions remises le 9 janvier 2023, la société Flosel demande à la cour : - à titre principal, de débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes dirigées à son encontre, - de débouter toute

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CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 6 février 2025, le tribunal judiciaire de Limoges a : - débouté M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Et statuant à nouveau de : - Débouter M. [K] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; - Débouter M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acecdc6046d470926e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 38] [Localité 33] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

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