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30 résultats pour « Duclercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Duclercq substituant Me Versini-Campinchi, représentant la SARL Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 16, et de Me Monamy, représentant l'association

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me, Duclercq, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Duclerc, représentant la société requérante, et de Me Echezar, représentant les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01966_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gargam pour les requérants et de Me Duclercq pour la société CE Saint-Germain-des-Bois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy représentant le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, de Me Duclercq, représentant la société centrale éolienne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00974_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé, et de Me Duclercq, représentant la société Green Vallée du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Amandine Gargam, représentant l'association pour l'avenir de nos campagnes et autres, et de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association " Vent du Sud Morvan " et autres, ainsi que celles de Me Duclercq, substituant Me Versini-Campinchi, pour la société

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, les observations de Me Victoria, représentant l’association France Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et autres, et celles de Me Duclercq

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

- le rapport de Mme I C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Cadro, représentant l'association Mont Transet Vent Debout et autres et de Me Duclercq

Source officielle

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