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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258553

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [K] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 9 juin 1986.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258555

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [F] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 28 octobre 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258557

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [G] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [P] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 6 mai 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Greffière. *** Mme [C] [V] a été engagée en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 4 septembre 2000.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025855f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [U] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er juillet 1994.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258561

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [X] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 5 septembre 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258563

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [R] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 20 juin 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [W] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 29 novembre 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [C] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 11 mai 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [B] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 5 novembre 1987.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [J] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 29 mars 1990.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258571

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [L] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er mars 1982.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258573

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [U] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 1er février 1991.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258577

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Greffière. *** Mme [F] [H] a été engagée en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 19 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258579

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [D] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 1978.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258551

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ces mêmes créances au passif de la société Mory Ducros, - dire le jugement opposable au CGEA IDF Est, - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole à payer à chacun des salariés une indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae025856d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- fixer ces mêmes créances au passif de la société Mory Ducros, - dire le jugement opposable au CGEA IDF Est, - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole à payer à chacun des salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La société DUCROS EXPRESS est devenue la société MORY-DUCROS. En dernier lieu, [J] [D] a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 047.05 €.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FINANCE IMMO prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Source officielle

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