[F] [X] ; Rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en résiliation judiciaire soulevée par l'EARL [G] et M. [F] [X] ; Déboute l'EARL [G] et M.

[Y] et l'EARL Paperotte à lui payer une indemnité de 2.500 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [I] [Y] et l'EARL Paperotte aux entiers dépens.

Par jugement du 10 juillet 2012, le tribunal de grande instance d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL Hubac de Gaget et étendu cette procédure aux époux [K]

[U] était surfaite, le stock de maïs ensilé n'ayant aucune valeur, et que l'EARL des Chollières et M.'

et [K] [N], une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner l'EARL [W] [R] aux entiers dépens de la présente instance ; - de débouter l'EARL

Elevage porcin Raymond [B] et Fils de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EARL Elevage porcin Raymond [B] et Fils aux entiers dépens de la présente instance

[U] [X] est gérant de l'EARL Gaia. Au cours de l'année 2020, M. [W] est intervenu pour l'EARL Gaia afin de réaliser divers travaux agricoles. L'EARL Gaia a réglé à M.

Si, dans ses conclusions, l'EARL [1] reconnaît que M.

2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Auderville à leur demande de copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite d'une activité d'élevage par l'EARL

EARL DE LA RECHANGERIE, S.A. MMA IARD, S.A.

L'EARL [1] insiste dans ses conclusions sur le fait que les époux [Q], cogérants de l'EARL [2] [I], travaillaient quotidiennement avec les salariés et qu'ainsi l'EARL [1] 'avait parfaitement connaissance

EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de justice du 09 février 2026, Monsieur [N] [T] et l'EARL [A] AGRICOLE ont fait assigner Monsieur [H] [C] devant le Premier Président de la Cour d'appel de

[N], des bulletins de salaire émis par l'EARL [N] de mai 2013 au 30 novembre 2015, de l'attestation du 15 mai 2019 dressé par la société Certifrance, comptable de l'EARL [N] attestant du versement des

Mme [T] [C] est gérante de l'Earl [U] -[C] . Les époux se sont séparés puis ont divorcé .M.[S] [U] qui était salarié de l'Earl a été licencié .

[H] [B] et l'EARL J-[B] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner in solidum M. [X] [B], M. [H] [B] et l'EARL J-[B] [R] à verser à Mme [V] [B], M.

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

[S] conteste l'encaissement des loyers de l'EARL Les Meutes de 2002 à 2009, il résulte des éléments du dossier qu'un bail sous seing privé a été régularisé au profit de l'EARL Les Meutes à compter du 1er

[A] société de mandataires judiciaires prise en la personne de son représentant légal agissant es qualités de liquidateur judiuciare de L'EARL [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante bien que