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B, représenté en dernier lieu par Me Edberg, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2405272 du 31 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01239_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A, représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03647_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

A..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05556_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B C, représenté par Me Edberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police du 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01614_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

C, représenté par Me Vanessa Edberg, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01036_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2500620-2500621 du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03372_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne

Source officielle

Chambre Civile

66a0990e2be3e083f4fad524

Appel

23 juillet 2024

[O] vivait à [Localité 7] et qu'il avait développé une autre activité en tant que directeur de la société Eeedenergies SAS.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01691_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

Source officielle

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