[H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025

avocats au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMÉES : Mme [R] [S] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau

VIMONT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats Madame Suzanne Y...

LECLERCQ, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L.

27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD du cabinet ALTERI-T, avocat au barreau de LILLE APPELANT DEFENDEUR

VIMONT, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Aide juridictionnelle - A R R E T No - Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155

Gilles SAINATI, président de chambre Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me LECLERC Madame [C] épouse [Z] [L] née le [Date

droit à titre successoral de [N] [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS Madame Annie C... épouse X... née le 28 Mai 1949 à BROYES (51120) ...

de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA et Me Pierre-Emmanuel PLANCHON de la S.A.R.L.

inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 830 055 810, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Emmanuelle

SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET

LECLERC, ce qui n'était bien évidemment pas l'objectif de notre action.