Confirmation partielle : la cour d'appel de Lyon rejette les conclusions et pièces postérieures à l'ordonnance de clôture, fixe le montant du prix à restituer à 267 016 euros, condamne le demandeur à

civile, seul leur mode de calcul étant fait sur la base non de 360 jours par an mais de 30/360 jours c'est à dire de 1/12ième chaque mois de prêt, b - Attendu qu 'ils allèguent du caractère erroné

bien pour un prix de 540.000 € et sur demande du notaire, la BANQUE POPULAIRE DU SUD, seul créancier inscrit, a transmis un décompte des sommes restant dues au titre des deux prêts qui était en fait erroné

Invoquant le caractère erroné du taux effectif global ( TEG) mentionné dans l'offre de prêt, les époux [X] ont fait citer par acte d'huissier du 4 février 2015 la banque à comparaître devant le tribunal

I- POLE EMPLOI PACA a fait valoir que la caisse n'avait pas respecté le principe du contradictoire en adressant le courrier annonçant la fin de son instruction à une adresse erronée, à [Localité 1] et

La cour d'appel confirme que la prise d'acte s'analyse en une démission, mais infirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes financières au titre de la rupture et condamné le salarié au paiemen

assurance vie gérée par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse (CEPAC), [L] [T] a fait l'objet d'un contrôle de la caisse d'allocations familiales et, à la suite d'une déclaration erronée

mars 2022, la caisse a notifié à l'assuré un indu d'un montant de 777,70 euros au motif que le montant des prestations réglées au titre de son arrêt de travail du 14 février au 24 février 2022 était erroné

l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation au motif que le registre comprend des mentions erronées

Par ces faits, je conteste la rupture conventionnelle que j'ai signée selon les informations erronées que vous m'avez fournies. » L'employeur a répondu le 1er octobre par une lettre ainsi rédigée :

Il indique, à titre subsidiaire, que la déclaration d'appel est nulle en ce qu'elle mentionne un domicile erroné, lui causant un grief en ce qu'il n'a pas pu organiser sa défense ni obtenir l'exécution

opposé par le maire de Lunas à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'ouverture de travaux effectuée par la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes d'expertise ou de complément de mission du technicien M. [X]. Elle déclare irrecevables

en oeuvre ; - l'obtention d'un laissez-passer risque d'autant moins d'aboutir que les autorités administratives françaises ont communiqué aux autorités guinéennes des informations sur son identité erronées

[L] [Z] au motif que l'arrêté de placement en rétention est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation pour avoir été pris sur des éléments erronés sur les garanties de représentation de l'intéressé

[B] au motif que l'arrêté de placement en rétention est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation pour avoir été pris sur des éléments erronés sur la présence en France de l'intéressé.

[S] un indu à hauteur de 1 717,56 euros en raison du calcul sur une base erronée de ses indemnités journalières sur la période du 29 septembre 2009 au 13 octobre 2010.

[Y] [U] et de Mme [J] [U], a saisi la cour d'une requête tendant à la rectification de l'erreur matérielle affectant l'entête de cette décision portant mention d'un prénom erroné.

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 26 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le juge a fait une interprétation erronée des faits étant précisé que

Il ajoute qu'à plusieurs reprises, la caisse a transmis à Mme [J] des informations erronées dans le cadre de l'instruction de son dossier ; que la caisse ne justifie pas des convocations médicales dont