[C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : M.

Se faire remettre par toute personne habilitée et prendre copie, des documents suivants : ' la copie de toute convention conclue entre La Coiffe et ASCS (ou toute autre société contrôlée ou dirigée par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER : Madame

Copie en sera adressée au préfet des Yvelines. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M.

mission [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON

[A] [B] RG CPH : 20/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:

ECO PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[B] [X] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2022 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 21/04704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Elle ajoute que « malgré les travaux de désamiantage entrepris, certains matériaux n'ont pu être substitués compte tenu de l'activité spécifique de la cokerie.

EDITIONS DE L'EQUINOXE C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Nino ARNAUD Me Guillaume ISOUARD Décision déférée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 170/2025, 8 pages) Numéro

Les conclusions signifiées le jour de l'ordonnance de clôture sont présumées avoir été signifiées avant celle-ci (Cass. com., 4 juillet 2006, n°04-19.577, Bull. n°164).

GAN ASSURANCES Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS D'AIX Mutuelle MUTUELLE DE FRANCE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabrice

PINEL ARRÊT : du 15 Octobre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON

rivière Lot ", localisée à 880 m de la limite nord-est de la carrière, le " pompage eau brute Lot " à 3,5 km au Sud-Ouest et une ressource pour la production d'eau de consommation, la " prise d'eau de Pinel

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON