LE FORUM DU FANGO-BP 330-20297 BASTIA 29 Boulevard Haussmann 75454 PARIS CEDEX 9 ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Fostenou et FANDOS Aurore De nationalité espagnole retraité Demeurant ...

L IDA SOL Prise en la personne de son représentant légal Forum du Fango- 2ème esplanade Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau

Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA SCI SANTA LUCIA Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès-qualité au dit siège Le Forum Boulevard du Fango

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Fadoie

E prise en la personne de son représentant légal Résidence Terrasses du Fango 20407 BASTIA CEDEX assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me

SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU REGION SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Terrasses du Fango

qu'en ce qui concerne sa disponibilité, il précise qu'il est séparé de sa concubine depuis le mois de janvier 2013, qu'il n'a donc que son emploi à la Mairie de PAITA et ne travaille plus au magasin FANO

Toutefois il subsistait deux comptes créditeurs non soldés d'un montant de 5 859 € et 1675 €, reliquat d'opérations de 2004, sans que ces fonds aient été versés au liquidateur.

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Boulevard du Fango

Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI Défaillante Société TP BAT prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Monceau-le Fango 20200 BASTIA Défaillante Compagnie

Elle a en revanche fait connaître au tribunal le montant des prestations servies à la victime, suivant courrier reçu le 3 décembre 2007, faisant état d'un montant total de 118. 153, 57 euros.

de la SCI : - euros, * frais de conseils juridiques et fiscaux : - euros, * frais d'avocat : 250 euros, * frais de dossier bancaire : 850 euros, * frais de garantie bancaire : 2 145 euros, * montant

En conséquence aucun de ces éléments n'est pertinent pour fixer le montant de la redevance entre 1 et 4%.

INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir S.A.S. [2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Fadoie

Il en résulte un montant total du préjudice évalué à 25.500 € et pour 15 % de cette somme : 3.825 € à la charge de M. [D].

ARIZONA II a fait procéder le 24 janvier 2011 au virement de la somme de DEUX CENT DEUX MILLE CINQ CENT QUATRE (202 504) F CFP correspondant au montant de la réévaluation annuelle du loyer due au bailleur