[J] recevable et bien fondé en son appel, et y faisant droit ; -confirmer le jugement en ce qu'il a fixé au passif de la société FACTOREX les créances suivantes de M.

[B] [X] C/ Mme [H] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FANTOU

restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, Vu la déclaration d'appel faite le 09 Janvier 2026, par Maître Christophe FANTON

En second lieu, il résulte de l'instruction que sur une carte d'identité belge authentique, l'image fantôme du visage doit apparaître au détriment du numéro du titre ou inversement, selon l'inclinaison

directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à sa demande de copie des documents suivants : 1) concernant les bons de commandes 23, 25, 33, 34, 35, 36, 37 et 46 du marché n° 2010-080 FAETON

BPCE Factor, anciennement Natixis Factor, a pour activité l'affacturage et assure la gestion ainsi que le financement des créances commerciales ou professionnelles de ses clients.

Cette ordonnance a été frappée d'un recours par la SCP LORIN-FALTOT, qui sera jugé dans le cadre d'une autre instance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

FATOU Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.M.C.V.

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 15 novembre 2019, la société Pro Telecom convenait avec la société BPCE Factor, anciennement dénommée Natixis Factor, de la conclusion

occultée, de la lettre du chef du service de l'inspection générale de l'administration accompagnant la transmission au ministre de l'intérieur du rapport n° 2013-002 sur les retards de l’application « FAETON

La société Valpaco et la société CM-CIC factor ont chacune déclaré leur créance.

suivant, dont il avait eu connaissance le 19 février 2019 : 'Baratineur, menteur, faux entrepreneur, escroc, vous saurez tout' et '[G] [M] de [Localité 5], anciennement RHSI, viré de Qwamplfy et associé fantôme

Fatton, commissionnaire agréé en douane chargé du transport et du dédouanement des marchandises depuis 2009.

d'actes dont la réalisation n'a pas été constatées, des doubles facturations non justifiées, des fausses déclarations par utilisation d'un code de transposition ne correspondant pas à l'acte réalisé pour

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Ndeye-Fatou X...- Y... ... 44000 NANTES Appelante, comparante

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Tall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de SAINT MALO et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître FANTOU