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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2a
6 mai 2003
6 mai 2003
FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä Me Farid SEBA ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
LEFEVRE Me Farid SEBA C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Farid SEBA, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163fb34aa666c51c0f5fa51
28 janvier 2010
28 janvier 2010
FIEVET-LAFON - Me Farid SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755f
31 mars 2005
31 mars 2005
SCP LISSARRAGUE SCP JULLIEN SCP TUSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
17 février 2004
SEBA représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1ère chambre 2ème section
6163e7c2a3681400d0dcd8af
10 novembre 2009
10 novembre 2009
JUPIN & ALGRIN, Me Farid SEBA, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f04
2 mars 2004
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : 452/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERLE Me Farid SEBA REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fee
2 février 2006
2 février 2006
A... né le 5 octobre 1940 à Batoufam Bangou (Cameroun) ... - 75008 PARIS, représenté par Maître Farid SEBA, Avoués à la Cour - N du dossier 10764 assisté de Maître Joseph-Hilaire WOTO, Avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc8
2 novembre 2007
2 novembre 2007
TUSET Me Farid SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88807
4 avril 2006
4 avril 2006
la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No Section : No RG : 11999/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
FRANCAISLE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... rue des Epinettes78630 MORAINVILLIERSreprésenté par Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866a
11 mai 2006
11 mai 2006
cour : Jugement rendu(e) le 07 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 04/2786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : Me SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878ff
20 janvier 2005
20 janvier 2005
LISSARRAGUE Me SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt, en audience publique, suivant dans l'affaire entre :
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
SEB SCP LISSARRAGUE SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
SEBA représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b648
30 octobre 2003
30 octobre 2003
SCP KEIME & GUTTIN ? Me Farid SEBA ? Me Jean-Michel TREYNET ? SCP MERLE & CARENA-DORON E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89694
29 octobre 2007
29 octobre 2007
KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP GAS SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Farid SEBA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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