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23 résultats pour « Faten Chafi Shalak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67429

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de Douai SAS GKIP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social 2 rue du Luyot 59113 Seclin représentés par Me Faten

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

631addaff575634f1371ebe0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [N] né le 06 juillet 1984 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Faten

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c01f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Z] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître CHAFI - SHALAK Faten venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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