Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2009 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-08-000509 APPELANTE : - Madame [T] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 1] SYNDICAT SCENRAC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

478 ayant son siège au 8 avenue Duval Le Camus-92210 SAINT CLOUD Représentée par Me Julie BEAUJARD de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211 Représentée par Me Frédéric

SAS ALPHALIMA ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric

- Condamner Monsieur [F] [X] ès-qualités aux entiers dépens dont le recouvrement pour ceux le concernant sera directement poursuivi par Me Frédéric BURET avocat à la Cour, conformément aux dispositions

représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1106000112 APPELANTS Madame [B] [Z] [C] [E] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 25 Boulevard Royal- L244 LUXEMBOURG Représentée par Me Frédéric

12682 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 07/529 APPELANT Monsieur Ayman X... ... 75015 PARIS représenté par Me Frédéric

substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric

Jugement du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12319 APPELANTS Madame [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1937 Représentée par Maître Frédéric

RAINCY - RG n° 11-04-000062 APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 7] (Turquie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Françoise PÉLOT-KRANTZ, avocat au barreau de

avocat au barreau de PARIS, toque : B0569 INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] AEROPORT CHARLES DE GAULLE [Localité 6] représentée par Me Frédéric

Localité 14] (53) [Adresse 7] [Localité 10] 2°) Madame [U] [Y] [C] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 11] [Localité 10] représentées par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-11-1566 APPELANTS Monsieur [J] [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

.- représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :

BP 206 77487 PROVINS CEDEX représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie C..., avocat au barreau de MELUN, toque : M 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

au barreau de VERSAILLES, toque : 393 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Frédéric

, avocat au barreau de PARIS, toque : G 706 SAS GROUPE SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 401 835 06161 Représentée par Me Frédéric