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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd1
9 novembre 2018
Hameau de Corberon - [...] Représenté par Me Frédéric Y... de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN SCI DU RU DE BAALE [...]
Chambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01614_20231017
17 octobre 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2a
3 avril 2017
APPELANTE Madame Lydie X... ... 97180 Sainte anne Non comparante, ni représentée ayant pour conseil, Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
Dans le cadre des travaux de rénovation, elle a conclu un contrat d'architecte avec la société Julien-Coesnon, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
6253cd79bd3db21cbdd93777
21 novembre 2016
APPELANT Monsieur Alain X... ... 97118 saint François Représenté par Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS ACTI GUADELOUPE
6253cd95bd3db21cbdd93c17
2 mai 2017
familiale dans les meilleurs délais et de prendre contact avec l'Association Atlantique Espace Rencontre Famille à Saint-Herblain (44) ; + ordonné une enquête sociale et commis pour y procéder Monsieur Frédéric
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
Représenté par Maître Nicole Colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS dite S3CB En la personne de son
Chambre 1-6
651fa4e3c601f08318991480
5 octobre 2023
APPELANTE Madame [W] [S] Assurée n° [XXXXXXXXXXX09] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Frédéric LIBESSART
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
20 septembre 2007
représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R230, INTIMÉE Madame Jacqueline Denise A... épouse X...
Pôle 2 - Chambre 5
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4 juillet 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
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24 février 2016
OXANN ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 451 66 0 5 83 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric
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