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33 résultats pour « Frédéric COSSERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Hameau de Corberon - [...] Représenté par Me Frédéric Y... de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN SCI DU RU DE BAALE [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6b35bbe450008b2cbfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01614_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2a

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

APPELANTE Madame Lydie X... ... 97180 Sainte anne Non comparante, ni représentée ayant pour conseil, Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d213

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans le cadre des travaux de rénovation, elle a conclu un contrat d'architecte avec la société Julien-Coesnon, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be408d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93777

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

APPELANT Monsieur Alain X... ... 97118 saint François Représenté par Maître Nicole colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SAS ACTI GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c17

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

familiale dans les meilleurs délais et de prendre contact avec l'Association Atlantique Espace Rencontre Famille à Saint-Herblain (44) ; + ordonné une enquête sociale et commis pour y procéder Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2b

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Représenté par Maître Nicole Colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL SOCIETE CARIBEENNE DE CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS dite S3CB En la personne de son

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE Madame [W] [S] Assurée n° [XXXXXXXXXXX09] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Frédéric LIBESSART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b90

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R230, INTIMÉE Madame Jacqueline Denise A... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

OXANN ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] N° SIRET : 451 66 0 5 83 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric

Source officielle

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