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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
AJK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 25] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
[Localité 1] Représentés par Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR ET DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS PRESSTALIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 3
61629bb7eaaf44d62f53e866
10 juillet 2013
Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12545 APPELANTE La SARL KAMEZ, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 7
60344b9e501f6e3c06d6cfdc
5 janvier 2017
RCS de Paris n° B 3 29 726 22828 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 1] Commissariat
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Maître Frédéric MALAIZE , plaidant pour
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
appelés en garantie : 1) Monsieur Gilbert X..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Armand Y..., demeurant... à 67800 BISCHHEIM, 3) LA SA KIEHL ET FILS, ayant son siège social 17, Rue Frédéric
3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
Après avoir fait l'objet d'un placement provisoire auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs à compter du 19 juin 2019, l'autorité judiciaire a ordonné son placement auprès
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 46 Grande rue à Besançon (Doubs
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