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23 résultats pour « Frédéric FOUILLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

102 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant, Assistée de Me Arnaud FRIEDERICH

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a37

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérick

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant la CINOR, de Me Chanaron, représentant la société INCOM, de Me Fouillade, représentant

Source officielle

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