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25 résultats pour « Frédérique SEDLAK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dceb05d6bf6564da04

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

naissance 1] 1954 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] ReprésentéS par Me Jean-Claude NEBOT de la SELEURL NEBOT AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : C1020 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62c52994a2c4236379079aec

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RG 21/01707 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4A3 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [X] [R] C/ Société FREE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Bernard DD..., Mme Frédérique EE...épouse FF..., M. Gérard UU...(les consorts CC...) ; - le 19 octobre 2005 par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02743_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Sedlak pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646acdc6046d47ca8d02

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Frédérique

Source officielle

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