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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17064 plaidant par Me FUSARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6031fe01bcdea13642ec0b8e
23 mai 2018
23 mai 2018
2015, sur un appel d'une ordonnancerendue le 14 mars par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evry Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe FUSARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
professionnel, caves, dépendances et annexes ainsi que les moyens de transport appartenant à la société se trouvant sur le parking de la société) Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe FUSARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Philippe FUSARO, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
le 22 Janvier 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de EVRY RG n° 20601181EV APPELANTE SA SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane FUSARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abeb379f4722fa1c5300
4 février 2010
4 février 2010
président du directoire, assisté de Me Joëlle HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 INTIME Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Eliane FUSARO
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
débattue le 05 octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Monsieur Philippe FUSARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954c
7 février 2018
7 février 2018
16/25910 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances sis[Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe FUSARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Recours contre le procès-verbal des opérations de visite et de saisie du 22 septembre 2016 dans les locaux et dépendances sis [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe FUSARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
7 février 2018
16/25745 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances sis[Adresse 1] Nature de la décision : contradictorie Nous, Philippe FUSARO
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954b
7 février 2018
7 février 2018
16/25896 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Philippe FUSARO
Source officiellePage 2 sur 2
FURFARO, Sauveur, FURFARO (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 avril 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt, Représentée par Me Frédéric Torelli, 15 boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique
05/06/2026
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FURFARO, Liza, Maddalena
27/03/2026
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FURFARO, Gino
31/01/2026
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FURFARO, Sabrina, Marie, Nathalie, FURFARO BRAGA
02/10/2025
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FURFARO, Santiago
06/02/2025
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