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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 31 Décembre 1935 à LORIENT ... 77300 FONTAINEBLEAU Représenté par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90176
22 janvier 2013
22 janvier 2013
né le 08 Juillet 1957 à LANNION (22300) ... 29950 BENODET Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sophie MELOU-GAUTREAU, Plaidant (avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61632b2b81886c8c1bac9707
20 octobre 2011
20 octobre 2011
assistée de Maître Guy VIALA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES URSSAF DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] ACOSS [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Maître Dominique GAUTHERAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 27 Février 1965 à FONTAINEBLEAU (77300) ... 29300 QUIMPERLE représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me MELOU GAUTREAU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5dd
13 mai 2008
13 mai 2008
suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE en la personne de son représentant légal ... 92023 NANTERRE CEDEX Non comparante-Représentée par Me Dominique GAUTHERAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
12 janvier 2017
naissance 1] 1949 à Comparant assisté de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de NANTERRE, toque PN 290 INTIMEE Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante assistée de Me Dominique GAUTHERAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162ec266c9bddc8258475c7
20 mars 2012
20 mars 2012
4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de PONTOISE, toque : 105 INTIMÉES URSSAF DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique GAUTHERAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86beb
5 juin 2003
5 juin 2003
SECURITY DBS 144 Avenue Alfred Nobel 64000 PAU FRANCE assistée de Me Dominique GAUTHERAT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edf
17 février 2016
17 février 2016
Nicolas FOUASSIER, substitué par Me Gaëlle PETITJEAN, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 Rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 Représentée par Me Dominique GAUTHERAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉS URSSAF DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dominique GAUTHERAT
Source officiellePage 2 sur 2