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D, représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 et cet arrêté du 17 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01495_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a28

Appel

8 novembre 2007

situé sur la commune de TOUVERAC (Charente) figurant au cadastre de cette commune sous le no 1012 de la section B, acquis selon un acte du 19 octobre 1983 de Monsieur Noé D... et de son épouse née Ghislaine

Source officielle

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e54

Appel

18 juillet 2024

mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guy

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e46c25a97f0381f5443

Appel

18 mars 2014

rendu le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14499 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Ghislaine

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

Ghyslaine, - C... Manuella, - C... Michel, - C... Monique épouse E..., - C... Sonia, - C... Sylvie épouse F..., - G... Anne-Marie épouse H..., - G... Lydie épouse I..., - J... Joùlle, - J...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

Madame Martine Marie-Danielle Michèle Ghislaine YYY... épouse WW... née le 17 février 1956 à TOURNAI ... Madame Françoise ZZZ... née le 04 juin 1947 à LA ROCHELLE ... ...

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY... Monsieur Michel AA... Monsieur Michel BB... Monsieur Eric CC... (décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE...

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Chambre Sociale

696230bbcdc6046d47d51df4

Appel

9 janvier 2026

contestant une décision d'une caisse APPELANTE [8], [Adresse 16] représentée par Mme [X] [P] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [12], Sise [Adresse 1] représentée par Me Guy

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CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e05c25a97f0381f5167

Appel

7 janvier 2015

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2949

Appel

14 avril 2023

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

donc justifier un refus au titre de la protection de leur protection ; le projet en litige ne porte pas atteinte aux paysages et sites mentionnés par les intervenants en défense, à savoir l’église de Guny

Source officielle

17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

Source officielle

Chambre civile 1-6

6960a86bcdc6046d47b7192c

Appel

8 janvier 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 Me Guy

Source officielle

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction

Source officielle

Chambre 4-3

5fe1d572e6c8c66e59c58d42

Appel

11 décembre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction

Source officielle

17e Chambre B

6035c3a98f79612aee5b9ded

Appel

3 mars 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE

Source officielle

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