Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60336059d30e921166127227
29 juin 2017
29 juin 2017
le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7d
9 février 2012
9 février 2012
barreau de LYON INTIMEE Madame [G] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Eric
Source officielle4e Chambre B
616359e21416be03751aa559
16 mai 2011
16 mai 2011
demeurant [Adresse 10] Madame [W] épouse [U] 23396 née le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistés de Me Eric
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
27 février 2014
Judiciaire, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA EYRAUD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
PRIMOUT - FAIVRE, avoués, plaidant par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 03 Mars 1928 à ANGERS (49000), demeurant ... 83110 SANARY SUR MER représentés par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Toulon Est - 201 avenue Joliot-Curie - 83087 TOULON CEDEX 9 représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Eric HOULLIOT substitué par Me Lionel LECOLIER, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de feu Monsieur Gaston C... décédé le 16 janvier 2004 né le 27 Juin 1958 à LE BIAR (ALGÉRIE) ... 83140 SIX FOUR LES PLAGES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X
6253ca96bd3db21cbdd8b777
28 février 2008
28 février 2008
représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant parMe Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ LE DÉPARTEMENT DU VAR, représenté par le Conseil Général du Var venant
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472590
17 février 2016
17 février 2016
juridictionnelle Totale numéro 2012/9639 du 19/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Imran RAMZAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Eric
Source officielle4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
10 mars 2016
la personne de son représentant légal domiciliéen cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représentée par la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric
Source officielle4e Chambre A
6036537d8d18e3b475ba097a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 7] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric
Source officielle6e Chambre D
603432b9557bfc24325eb34c
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric
Source officielle3e Chambre B
6035b092bc7c0f156b977d61
17 mars 2016
17 mars 2016
le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT Rachel, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON Madame [L] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
28 juin 2012
161 APPELANTS Monsieur [F], [U] [P] et Madame [M], [D] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me ERIC
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, Me Eric
Source officiellePage 2 sur 3