Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C a été recruté le 28 mars 2000 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle appartient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme E a été recrutée le 20 décembre 2004 par la société HetM D F, qui exerce, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillement du groupe HetM auquel elle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
groupe HetM auquel elle appartient.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D E a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
15 juin 2006
La SA EULER HERMES SFAC a formé une tierce opposition à ce jugement.
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
La société Hermès International a interjeté appel de cette décision le 11 avril 2011, Par arrêt mixte rendu le 15 mars 2013, la présente Cour a : - débouté la société Hermès International de sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En ce qui concerne les indices permettant à la société Hermès Informatique de soupçonner la fraude : 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM G I H exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010ead
9 juillet 2015
9 juillet 2015
de la marque HERMES.
Source officielleChambre 4-6
665aba2c97d5920008107169
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société Hema Services a fait appel de ce jugement le 23 octobre 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Euler Hermès Group fait appel de ce jugement. Sur le fond : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La société HetM D E exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.
Source officiellePage 2 sur 39