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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03513_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

groupe HetM auquel elle appartient.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03517_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D E a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03522_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ee

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

La SA EULER HERMES SFAC a formé une tierce opposition à ce jugement.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603749554ae124278b0b5694

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

La société Hermès International a interjeté appel de cette décision le 11 avril 2011, Par arrêt mixte rendu le 15 mars 2013, la présente Cour a : - débouté la société Hermès International de sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00025_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

En ce qui concerne les indices permettant à la société Hermès Informatique de soupçonner la fraude : 11.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03975_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La société HetM G I H exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010ead

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de la marque HERMES.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01489_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Euler Hermès Group fait appel de ce jugement. Sur le fond : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La société HetM D E exerçait, sur un unique site implanté au Bourget, une activité logistique dédiée aux produits d'habillements du groupe HetM auquel elle appartient.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM D E a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03515_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'un projet de réorganisation de l'activité logistique du groupe HetM autour de trois pôles situés en Espagne, en Italie et en Belgique, la société HetM E F a annoncé, le 9 juin 2021, un projet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03280_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Rosso Roig, représentant la SCI Les Hermes et M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HEIMDALL CO

SIREN 880588769Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval 12 rue Saint-Antoine 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a

19/07/2026

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Immatriculations

HERESON, Iris,Heima, TOUTOUTE-FAUCONNIER

SIREN 993504935Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/07/2026

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Créations

HEIM, Vincent, Ivan, Peter

SIREN 107437832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HEIMAT

SIREN 822562435Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Créations

VAITE, Heimoe, Célestine, Turaa

SIREN 107277535Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

Voir →