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29 résultats pour « Hoedts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f9

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

d'espèce, Monsieur X... n'avait pas de secteur déterminé ; qu'il résulte des pièces par lui versées aux débats, notamment les différentes correspondances de la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fc

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Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

d'espèce, Monsieur X... n'avait pas de secteur déterminé ; qu'il résulte des pièces par lui versées aux débats, notamment les différentes correspondances de la Société HYPROMAT dont le siège est à HOERDT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86100

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

HYPROMAT FRANCE, ayant son siège social 15, Rue du travail BP 147 à 67723 HOERDT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Me Joùlle LITOU-WOLFF, Avocat à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac99

Appel

12 février 2008

12 février 2008

SARL HCDB 156 rue de l'Avenir 60430 NOAILLES représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BENOIT, avocat à PARIS INTIMEE : SA HYPROMAT FRANCE 15 rue du Travail 67720 HOERDT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fd

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

société TRANSPORTS MAZZA ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE de nationalité Française ... 67201 ECKBOLSHEIM défaillant Société TRANSPORTS MAZZA (en liquidation judiciaire) 24 rue de l'Industrie 67720 HOERDT

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25b548bc59fcf4f112c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

AC/SB Numéro 22/2773 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HODT Nature affaire : Autres demandes

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CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

RCS de Crétiel sous le numéro 439 289 265 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Hetty HOEDTS

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

ARRÊT DU sept janvier deux mille treize APPELANTE : SARL WINDHAGER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Parc d'activités du Ried, ZI, 2 avenue de l'Europe, BP 244 67727 HOERDT

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64ba21c2354f98d9699d4f06

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au regard du profit subsistant, frais d'avocat janvier 2011 = 672,005 euros frais d'avocat novembre 2011 = 396,045 euros reconnaissance de dette = 20 000 euros, dépense faite frais d'expertise D'Hondt

Source officielle