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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
696ab3facdc6046d479423c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
O'SEVEN Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Patrick GEORGES Me Thomas HUGUES Me Christine BALENCI Décision déférée à la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2015
17 juin 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619f
21 mai 2002
21 mai 2002
2000 suivant déclaration d'appel du 14 Avril 2000 APPELANTE : Mademoiselle Lilas X... née le 28 Février 1969 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française demeurant Chez Madame Nadia X... 12 Rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Hugo, - N... Mario, - N... Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
TRICOTS SAJA, ayant son siège 105 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada741f
30 janvier 2018
30 janvier 2018
d'AIX-EN-PROVENCE,plaidant INTIME Monsieur [X] [Q]-[H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
Me Annette SION, avocat au barreau de PARIS, toque : 1127D, plaidant pour la SCP HOLLIER-LAROUSSE et associés SOCIETE SPIE SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux 10 Rue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL ayant son siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo
Source officielleChambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
APPELANTE Madame [N] [H] épouse [W] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel HUGUES
Source officielle1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c319
5 décembre 2017
5 décembre 2017
INTIME Monsieur [U] [E] avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
13 juillet 2010
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître NOGUE substituant Maître VIENOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624d5bed30a8f56173820b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
d'appel du 14 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [X] [U], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z... Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...
Source officielleChambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître [U] [E], en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE SAN SEBASTIEN, représenté par son syndic en exercice, la SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, demeurant SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE-3 Avenue Victor Hugo
Source officiellePage 2 sur 2