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14 643 résultats pour « Isabelle RATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Une requête en divorce a été présentée le 7 septembre 2010 par Madame Isabelle Y... et le 23 septembre 2010 par Monsieur Eric X....

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Une transaction avait été mise en place entre Isabelle X... et son ancien employeur pour régler le mobilier dérobé. Isabelle X... avait alors emprunté cette somme à un couple d'amis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Le 7 novembre 2011, Isabelle X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f7

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

C/ Me Isabelle Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d2ecdc6046d47043423

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] sa demande de condamnation de sa locataire à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des rappels de loyer ; - Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79d

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

-Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d085

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Attendu au cas présent, qu'il résulte des pièces du dossier que, par courrier en date du 27 juillet 2001, le directeur du magasin a expressément rappelé à Isabelle X... qu'il lui avait été demandé de venir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

X... d'annulation de l'avertissement du 12 décembre 2008, - rejeté la demande de madame Isabelle X... en paiement d'heures supplémentaires et en dommages et intérêts pour ce non paiement, - rappelé que

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant jugement du 25 mars 2024, auquel il y a lieu de se référer pour un exposé exhaustif du dispositif s'agissant du rappel de mentions légales, le juge des contentieux de la protection a : Débouté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Au dernier état de la relation de travail, Isabelle X... occupait les fonctions d'aide-comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92991

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

APPELANT Madame Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ca

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c5acdc6046d47bc9e25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90472

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88596

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58c

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société SEO CARAIBES SARL Société ISOCELE

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CA

14e Chambre

6033f290cc9beba3388af43f

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a3

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Les prétentions indemnitaires, que Mme Isabelle X... présente de ce chef, doivent être écartées.

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CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe85120471c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Isabelle RAFEL

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CA

TARIFICATION

6868b6b22f06adf21413c34f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° Société [13] C/ [7] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - [7] PYRENEES - Me Isabelle

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