Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a15
11 septembre 2013
11 septembre 2013
09433 APPELANT Monsieur Alain X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocats au barreau de Paris, toque : B1055, et de Me Philippe HERAL
Source officielle2e chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fd2
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db724066
29 juin 2017
29 juin 2017
Lille, substitué à l'audience par Me Julien Houyez, avocat INTIMÉS Me [B] [D], notaire demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représenté et assisté de Me Lynda Peirenboom, membre de la SELARL Herbaux-Peirenboom-Debert
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
9 juillet 2025
diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Imatriculée au R.C.S. de Cherbourg sous le numéro : 518 271 465 [Adresse 3] [Localité 2] / IRELANDE Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
17 Juin 2008 où siégeaient : - Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller de Chambre, Président, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, - Monsieur Jacques
Source officiellePage 2 sur 2