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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86761
10 décembre 2002
10 décembre 2002
C/ Epoux B..., Robert PORTES Marie-Thérèse D..., Joseph H..., Monique K... épouse L..., Joel A..., Angélo X..., Jacques Y... J...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ad
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Marie-Thérèse A..., Joseph X..., Monique B... épouse C..., Joel D..., Angélo E..., Jacques F...
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec3
16 novembre 2007
16 novembre 2007
COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE-CGI- dont le siège est 14 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud CORBEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Condamne en conséquence in solidum Louis X... et la G.M.F. à verser à Jacques Y... les sommes dues au titre du préjudice personnel soit 8 600 ä.
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87157
15 septembre 2004
15 septembre 2004
DU 15 Septembre 2004 ------------------------- B.B/S.B Jacques X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Le 8 décembre 2004 le Tribunal de Grande Instance d'AUCH, statuant dans l'affaire enrôlée sous le no 03/862, a sursis à statuer et ordonné un complément d'expertise confié à Jacques C....
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
ALLIANZ IARD, Monsieur Jacques D... et la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757b
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Jacques A... Danielle B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
divorcée CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du 9 ème de LIGNE 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
C / Jacques Y... ------------------ ARRÊT no926 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean- Jacques à la peine de 4 mois d' emprisonnement avec sursis.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE -CGI- dont le siège est 14, Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud CORBEL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fbb
28 octobre 2011
28 octobre 2011
d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1109000735 APPELANTE SARL COMPAGNIE FLORALE ABTAN ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I... SA HLM CARPI etc.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
, avoués assistée de Me Jacques CAVALIE, avocat SAS LAFOURCADE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe0f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
représentée par le Président du conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS CRETEIL 320 252 489 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Guy NARRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05881 APPELANT SDC DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la Sté ERIC & JACQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e4dda3e3d3066036742
14 octobre 2011
14 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05461 APPELANT Monsieur [P] [G] C/o Mme [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP NARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
Monsieur Jacques A... Monsieur Eric Y... Monsieur Jean-Michel Y... Madame Ghislaine X... épouse Y... Madame Catherine Y... Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z...
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