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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Jean Luc François X... C/ Mme sylvia désirée Désiré Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef
15 février 2012
15 février 2012
ARRÊT DU 15 Février 2012 DN/ NC --------------------- RG N : 11/ 00783 --------------------- Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
E HOTEL MONT VERNON 7 ... ... 97190 Le Gosier Représentée par Me Jean-Michel GOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 70), substitué par Me WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
LANGLADE, Premier Pr sident, Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Pr sidents de chambre, Dominique NOLET, Conseillyre, assist s de Dominique SALEY, Greffiyre, et
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
Par jugement du 09 octobre 1996, le Conseil des Prud'hommes de Mont de Marsan a estimé que le contrat de travail liant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c150
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean Claude X... C / Nadia Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale
67ef6af766129746fdd69cad
3 avril 2025
3 avril 2025
DBVV-V-B7G-ILW2 AFFAIRE : [O] [E] épouse [P] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 3 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MONT
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
12 mars 2008
X... à restituer à la SNC EDIMA l'ensemble des documents et supports reçus pour l'exercice de délégué régional exploitant la marque " Monde et Nature ", - condamné la SNC EDIMA à restituer à Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
représenté par Me Bernard DE LAMY Josiane A... épouse Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Jean- Louis Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Stéphanie Z...
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef07
26 janvier 2016
26 janvier 2016
, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
20 janvier 2014
RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Jean Bernard X... C/ Alexandrine Y... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
M..., aide comptable -Mme Michèle KK..., employée paie -Mr Nello V..., responsable cadre -Mme Maryvonne XX..., monteur polyapte -Mme Jeanine YY..., employé administrative -Mr Bernard ZZ..., galvano plaste
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Marie-Christine Y...et Jean-Claude X...se sont unis en mariage le 18 octobre 1980 sous le régime de la séparation de biens établi, selon contrat de mariage du 29 septembre 1980, par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde5cdf8c23aa380b2b2df8
28 juin 2018
28 juin 2018
Le 13 août 2015, par lettre RAR, la société Del Monte a informé Monsieur Jean-Pierre X... du non- renouvellement du contrat en cours, soit le 6 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5
11 avril 2011
11 avril 2011
Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106 ORDONNANCE N 292/11 Monsieur Kacem X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b42
18 décembre 2001
18 décembre 2001
MONDE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Bis rue Claude Bernard 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP GRANRUT-VATIER-BAUDELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12892
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Jean-Bernard Y... en qualité d'héritier et de légataire à titre particulier de son père.
Source officiellePage 2 sur 65