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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616359e21416be03751aa557
15 avril 2011
15 avril 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.
Source officielle1re Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d5
22 février 2011
22 février 2011
2011/ Rôle N° 10/21280 SCI [Adresse 2] HM C/ SCI SHEHERAZADE IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
18 mars 2014
APPELANTE Madame [Q] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1936 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] (ISRAEL) représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 22 Février 1964 à FARNBOURGH (ANGLETERRE), demeurant ...-06500 MENTON représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMÉ ET APPELANT Monsieur Angelo Y...
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
né le 03 Septembre 1960 à ORAN (ALGERIE), demeurant ... 13005 MARSEILLE représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d310
23 octobre 2009
23 octobre 2009
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur Thierry Marc Pierre Aimé Y..., agissant
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN MAGNAN GUEDJ LATIL
Source officielle4e Chambre A
6163773bf6919f4eda2c38d0
4 mars 2011
4 mars 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER S.C.P.
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTES Monsieur [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (Russie), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61636eef77a1403986670cce
24 mars 2011
24 mars 2011
APPELANT Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMEE SA
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] (ALL), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Joël DOMBRE, avocat
Source officielle3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
28 février 2013
représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS LAIROLLE - MAROQUESNE, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES
Source officielle1re Chambre A
616318c5e0639f4f1a04a52f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13311 [G] [K] [U] [C] C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officiellePage 2 sur 23