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22 résultats pour « Jean- Martin GUISIANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la garantie de la société Axa France Iard, assureur de la société Martin, La société Axa France Iard ne conteste pas sa qualité d'assureur décennal de la société Martin en sorte qu'elle ne pourra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

La société FRABELTRA s'est mise à la disposition du Port autonome du Havre en vue du retrait des cibles de béton sur le fond marin.

Source officielle

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