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219 résultats pour « Jean-Loup CACHEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

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Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio (20700) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f537293d0a1296c00db

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

substitué par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Nous avons décidé avec votre accord que vous bénéficieriez d'un accompagnement managérial continu via Monsieur Jean-Louis C... et de formation adaptée à votre métier et en particulier en coaching managérial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93094

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

né le 13 Juin 1958 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Sylvie Odette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

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Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [F], a signé un procès-verbal de réception du matériel loué, fourni par la société ADN sécurité.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt six Avril deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfb

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

son siège 153 Rue de Courcelles 75017 PARIS et actuellement C/O Société ING DEVELOPPEMENT 10 Avenue de Messine 75008 PARIS représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Jean-François X... * l'acte de décès de M. Louis H..., le père de Mme Martine Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162d32a70d46c7f95e82629

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

POUILHE (avocat au barreau de PARIS, toque : E0091) INTIMEE SA GECINA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et Assistée de la SCP UHRY & D'ORIA (Me Jean-olivier D'ORIA avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94154

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035e3ad6cc33749e717bcee

Appel

4 février 2016

4 février 2016

toque : R105 INTIMÉE SELARL [W]-[Y] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jeanne

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CA

8e Chambre C

616361d2c983b818eb76d31b

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a052

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Egyptienne né le 09 Novembre 1973 à ALEXANDRIE (EGYPTE) Profession : Ingenieur telecom, demeurant... 87280 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Eric

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a647

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Louis B....

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9f

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Jean-Louis ... : Monsieur B Ayant pour Avocat Maître Z... X...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia

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CA

8e Chambre C

6162986d201c88caf8c4e17a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603408e792f92fb85fc6f0cd

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Représentée et assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0809 INTIMEE SA AUCHAN FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 410 40 9 4 600 Représentée et assistée de Me Jean-louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86031

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KEMMACHE X..., né le 09 Juillet 1942 à PARIS 19ème, (75) Fils de Sa'd et de DAINE Henriette De nationalité française, divorcé, cuisinier Demeurant 2 Place Marcel Cachin

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