LAUREAU JEANNEROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

LAUREAU JEANNEROT es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL CHESNEL GILLES ET FILS ... 78000 VERSAILLES représentés par la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE-BOYELDIEU, avoués - No

Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT

JEANNEROT ET ASSOCIÉS CPAM DES HAUTS-DE-SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

SELARL PHILIPPE JEANNEROT ET ASSOCIES ...

RECOURS INCIDENT : - la société DEHE TP agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est : 76, Route de Buchelay 78710 ROSNY SUR SEINE - la SCP LAUREAU JEANNEROT

[H] [Y] Représenté par Me Romain ZANNOU de l'AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Nicolas SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

avenue des Trois Chênes - bât.38 - 90018- BELFORT La société CUTTING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 avenue des Trois Chênes - bât. 21 - 90018 BELFORT Maître Philippe JEANNEROT

Jeannerot, représentant la SCP Z... , es qualités d'administrateur judiciaire de la SA BAC SECURITE, dans le cadre du plan de cession précité de la dite société au profit de la société D2M.

LAUREAU JEANNEROT es qualité d'administrateur judiciaire de M.X..., de la SARL DRIVE IN et de la SARL MJ PRODUCTION 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués

C/ Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION ...

SIMEONI Ayant son siège 10, rue de Liège ZA de la Petite Villedieu - BP 3 78990 ELANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SCP LAUREAU-JEANNEROT

LAUREAU & JEANNEROT es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société BREGUET SA venant aux droits de la société BREGUET HABITATION INDIVIDUEL ET GOLF "BHIG" prise en la personne de ses représentants

No 06 / 04132- 06 / 03811- 06 / 03968 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.

La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par

totalité des frais irrépétibles engagés à l'occasion de cet appel et la SA AXA France IARD sera condamnée à leur payer de ce chef la somme de 1.000 ç.Il serait inéquitable de laisser à la SCP Laureau-Jeannerot

Postérieurement à ladite clôture, la SCP LAUREAU-JEANNEROT est intervenue en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société NOUVELLE BERNARD, mis en oeuvre par jugement du 02

No 06 / 03812 06 / 04133 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l' exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.

No 06 / 0385806 / 0417706 / 04130 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.

No 06/03854 06/04173 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S.A.