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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
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18 octobre 2019
PARIS, toque : D1028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José
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22 février 2019
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José
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23 novembre 2018
L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José
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14 décembre 2018
Par actes en date des 7 avril, 2 et 12 mai 2014, Madame X... a assigné la SOCIETE POLEPLUS ARCHITECTURE et son assureur la MAF, la SOCIETE STEFANI & STEFANI et son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD
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4 mai 2018
2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Madeleine HUBERTY, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré, un
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5 avril 2019
de la MAF.
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16 mars 2018
procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Marie-José
Cour d'Appel
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23 octobre 2013
né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...
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5 juillet 2019
2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport
Pôle 4 - Chambre 5
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21 mars 2018
- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre et par Madame Iris BERTHOMIER, greffière présente lors du prononcé à laquelle a été remise la minute par le magistrat signataire.
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25 janvier 2019
Chambre 6 ARRÊT DU 25 JANVIER 2019 (n°11-2019, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10922 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3N5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars
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