[R] [D] à payer à Mme [T] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 dont distraction au profit de Me Faten CHAFI-SHALAK, ainsi qu'aux entiers dépens.

BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Maître Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS Toque : C 1084 INTIME Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FANET

obtempéré à l'ordre qui lui était donné de cesser ce comportement dangereux.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet

avoués à la Cour assistée de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP FANET

ASSURANCES en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 22, Route de corbeil-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel

PARIS - RG n° 09/17215 APPELANTE Madame [N] [E] [T] [H] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6] (Bénin) Chez Mademoiselle [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 JUIN 2014 (n°2014/ , 4 pages) Numéro d'inscription au

, avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2013 , -10.000 euros à titre de dommages et intérêts, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -Prononce l'exécution

4ème Chambre RG n° 2008L03907 APPELANT: Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP FANET

La CPAM du GARD a écrit les 25 février et 12 juillet 2005 que l'affaire est gérée par la CPAM DE PARIS.

la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPOTTE-BENETREAU, avoués associés Assistée de la SCP BELLAICHE-DEVIN, avocat INTIME : BUREAU VERITAS 17 bis Place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE Représenté par la SCP FANET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08783 APPELANTS Monsieur [N] [C] [D] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques FANET

APPELANTS : Monsieur [L] [M] demeurant [Adresse 1] Madame [M] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, assistés de Maître Coralie GOUTAIL plaidant pour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 sur renvoi après cassation (n° 43 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par jugement du 6 juillet 2020, le tribunal déboute Me [X] de ses demandes et le condamne ès qualités à payer 1 500 euros à la société TOURISME et RENOVATION.

ACTUS SYSTEM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué

demeurant Route de Saint Aigny 36300 LE BLANC représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas Z..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire