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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure
2ème Chambre
6a1928f1cdc6046d47544edc
28 mai 2026
judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/00768, en date du 31 juillet 2025, APPELANTE : Madame [L] [M] [H] épouse [J], née le 07 août 2002 à [Localité 1] (89), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 331 77 4 4 711 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Postulant : Me Lara
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899ad
17 avril 2024
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
CHAMBRE 2 SECTION 2
6032a5fded78511e009535f3
14 décembre 2017
au barreau de Douai assisté de Me Pierre Soulier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Hôtel des Tours ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Coleman-Lecerf
Pôle 6 - Chambre 9
60336056d30e921166127048
28 juin 2017
a été débattue le 22 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors du prononcé. *********** Exposé du litige : La société civile du Désert
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
Partie civile, intimée, non comparante Représentée par Maître BAKHOS Lara, avocat au barreau de RENNES KKKKK... Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant...
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