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27 résultats pour « Laure GHARZOULI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806c4ba3a458318c814ef

Appel

30 juillet 2023

30 juillet 2023

[O] [K] via son conseil, Maître Laure GHARZOULI, a indiqué s'en rapporter à la sagesse de la cour.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c4ba3a458318c814f1

Appel

30 juillet 2023

30 juillet 2023

[O] [M], via son conseil, Maître Laure GHARZOULI, a indiqué s'en rapporter à la sagesse de la cour. SUR CE, Dans son acte d'appel, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64db1575e5e55ad9697a5915

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PREFET DU BAS-RHIN et sollicite l'infirmation de la décision, présente lors du prononcé de la décision - Mme [O] [M], intimée, assistée de Me Laure GHARZOULI, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c10fe2d0c6fcb0c3c9a9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[V] [M] alias [X] [U], appelant, assisté de Me Laure GHARZOULI, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [F] [G], interprète assermenté en langue arabe,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

X se disant [D] [O] alias [D] [O], appelant, assisté de Me Damien RODRIGUES, avocat choisi, substitué par Me Laure GHARZOULI, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [S], interprète assermenté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c4ba3a458318c814eb

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[C] [H], comparant,absent lors du délibéré de l'affaire, assisté de Me Laure GHARZOULI, absente lors du délibéré de l'affaire et de Monsieur [V], interprète en langue turque qui a prêté serment à l'audience

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623e5d4f3fc56380b08c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 32] [Localité 26] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sonia GHERZOULI

Source officielle

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