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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
6253cb00bd3db21cbdd8ca40
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d33c25a97f0381f4c41
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Syndicat CGT UES EFIDIS [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau de NICE, toque : C 566 INTIMEE SARL EFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7eea
2 février 2016
2 février 2016
Représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST/REDON, avocat au barreau de PONTOISE Association DES CENTRES DISTRIBUTEURS EDOUARD LECLERC [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda03df561d8e460bf16795
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/03063 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] représenté par Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899fd
29 octobre 2015
29 octobre 2015
[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Audrey SASPORTAS, avocat au barreau de NICE, toque : C 566 INTIMEE SA EFIDIS N° SIRET : 582 008 728 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand JANSSENS plaidant et intervenant en tant que collaborateur de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa79
21 février 2008
21 février 2008
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Maître Jean- Michel TREYNET, avoué- No du dossier 18064 Plaidant par Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27c
29 octobre 2009
29 octobre 2009
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Jean-Michel TREYNET, avoué-No du dossier 18968 Plaidant par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e7a0
15 mars 2017
15 mars 2017
Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand JANSSENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0156, substituant Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162678012fe6a3e85a6c7b6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
INFIRMATION APPELANT : STE SCADIF pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI rue de l'Industrie 77546 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par la SCP LAGOURGUE, avoué assisté de Maître LAURENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e4ec25a97f0381f54b1
9 mai 2014
9 mai 2014
comparante en personne, assistée de Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué-N° du dossier 18296 Rep / assistant : Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS (L. 36) APPELANTE ******** M. le Ministre de l'Economie, l'Industrie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a885984e
1 juillet 2015
1 juillet 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocat plaidant : Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
28 novembre 2014
tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 337 848 535 Représentée par Me Laurence
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Maître Bertrand JANSSENS substituant Maître Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 12] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 442 702 858 Représentées par Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c64
16 janvier 2014
16 janvier 2014
LEVALLOIS DISTRIBUTION N de SIREN : 500-028-006 38 rue d'Alsace-92300 LEVALLOIS PERRET jamais condamnée Non comparante, représentée par Maître PARLEANI Laurent, avocat au barreau de PARIS X..
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93701
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Paul Laurent X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfbf2bdbd8318d808bd
27 juillet 2023
27 juillet 2023
*********************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence
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