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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Enfin, les travaux de réfection de la voirie ont été réalisés, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, par la société Lautier-Moussac, titulaire du marché. 2.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
6 juin 2019
Le 15 décembre 2005, les parties ont conclu, pour une durée de 15 ans, un contrat dénommé 'contrat de vente de laitier de haut fourneau', prévoyant que le traitement et la valorisation du laitier étaient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que les moyens de la société Laugier Faraday ne sont pas fondés.
Source officielleAvis
CADA:20171610
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6927
7 avril 2023
7 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07498 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVMV [S] C/ Société LAETI & FRED APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
G : 06/ 00391 SCI LES LAURIERS ROSES C/ Société ISC IRRIGATION SYSTEME CARAIBES-S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L LES LAURIERS DE PALOMBAGGIA C/ S. A. R. L LE HAMEAU DE PALOMBAGGIA X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa56
31 mai 2007
31 mai 2007
PRODUITS LAITIERS"; Considérant que"Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FAITS ET PROCEDURE : La SA BONGRAIN est propriétaire de la marque dénominative "LIGNE & PLAISIR" déposée à l'INPI, le 22 avril 1999 dans la classe 29 au titre du lait, du fromage et des produits laitiers
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
DELEFORGE membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI DU LAURIER
Source officielleChambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734a
24 avril 2025
24 avril 2025
l'ancienneté du laurier -fournir tous éléments permettant d'apprécier la qualité et la régularité de l'élagage du laurier querellé et vérifier que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ce dernier a considéré que si la haie de lauriers litigieuse avait été implantée il y a 57 ans, les tailles d'entretien qu'elle avait subies faisaient qu'elle avait dépassé deux mètres de hauteur il y
Source officielle8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
20 mai 2026
Ils relèvent qu'en appel, leur voisine demande désormais le retrait pur et simple du portail, l'élagage de la «'haie de laurier'» et qu'elle porte ses demandes provisionnelles à 5'000 € formulée à titre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LAURIERS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 1-9
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse [L] [K] [L] [N] [L] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Clément LAUTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il fait notamment observer que la demande initiale ne portait que sur le laurier alors qu'il est désormais évoqué « les arbres » sans distinction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.
Source officiellePage 2 sur 47